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legifrance.gouv.fr ... LOI Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1). NOR:
En France, la Loi n° 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte long et complexe, qui a ...
Loi SRU Il s'agit de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au ...
La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national lancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a ...
En France, la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte long et complexe, qui a ...
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